Conditions générales d’utilisation du site Internet
15 January 2021
Conditions générales d’utilisation du site internet
Sommaire
Cette page (ainsi que les documents mentionnés dans le contenu) explique les conditions d’utilisation relatives à l’utilisation de ce site Internet et toute autre plateforme en ligne ou numérique (y compris, mais sans s’y limiter, les applications mobiles et autres, telles que les applications Facebook) que nous détenons (notre « Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre Site. Ce Site est destiné à une utilisation personnelle des individus légalement autorisés à acheter et consommer des boissons alcoolisées, dans des pays et territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Veuillez quitter notre Site immédiatement si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation. Ces conditions font référence aux politiques de confidentialité et relative aux cookies (veuillez trouver les liens ci-dessous), qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site. Veuillez quitter immédiatement notre Site, si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans les pays ou autres territoires où vous êtes situés, ou si vous accédez à notre Site dans un pays ou autre territoire où l’utilisation de notre Site est interdite. Le contenu est destiné à être partagé uniquement avec les individus en âge légal de consommer de l’alcool.1. RESPONSABILITÉ SOCIALE
Dans le cadre de notre engagement en faveur d’un marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale établies par DISCUS (http://www.discus.org/), le Distilled Spirits Council for the United States, et spiritsEUROPE (http://spirits.eu/) – l’organe représentatif européen des producteurs de boissons spiritueuses, qui établit les principes que nous respectons dans toutes nos activités commerciales et de marketing, y compris les programmes publicitaires et promotionnels.2. ACCÉDER À NOTRE SITE
L’accès à notre Site est autorisé temporairement aux visiteurs en ligne situés dans les pays ou territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont permises. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, pour une période indéfinie, les services fournis sur notre Site, sans avis préalable. Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre l’accès aux services que nous fournissons sur notre Site si vous avez enfreint ces conditions et/ou enfreint nos normes de contenu. Nous pouvons également suspendre, résilier ou restreindre l’accès avec effet immédiat si, par exemple, nous devons prendre des mesures pour défendre le Site ou ses utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam ou la cybersécurité ou les violations de données ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée. Lorsque vous recevez un nom d’utilisateur et des détails de compte dans le cadre de votre inscription, vous devez garder votre nom d’utilisateur et vos mots de passe confidentiels, et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou tout dommage subis du fait de, ou en relation avec, toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe par un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’ils soient choisis par vous ou fournis par nos soins, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation.3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et de base de données, sur notre Site, et dans les éléments publiés sur celui-ci par nous, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les dessins, les logos, les textes, les images, les éléments audio et vidéo, l’aspect et le ressenti, et le logiciel (y compris le code, l’interface et la structure du site Internet) (les « Éléments ») sont notre propriété et celle de nos filiales, sociétés affiliées et/ou l’un de nos partenaires. Les Éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez supprimer aucun droit d’auteur ou autre mention de propriété des Éléments contenus sur notre Site. Sauf lorsque cela est stipulé dans les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, l’utilisation de ce Site ne vous permet d’obtenir aucun droit, titre, intérêt ou licence vis-à-vis de tout Élément disponible sur ce Site. Vous avez le droit d’utiliser les Éléments sur le Site dans le seul but d’utiliser le Site, et vous ne pouvez pas utiliser les Éléments à d’autres fins non liées à votre jouissance du Site. Vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies papier et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage légal, personnel et non commercial. Vous ne devez utiliser aucune partie des Éléments sur notre Site à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation expresse de notre part et/ou, lorsqu’applicable, du Propriétaire correspondant.4. UTILISATION ACCEPTÉE
Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site, au cas où vous enfreindriez les présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Éléments en dehors du Site, mais vous pouvez utiliser les recettes contenues dans le Site pour votre usage professionnel et domestique comme vous l’entendez. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site dans les situations suivantes :- D’une manière qui viole la législation ou la régulation locale, nationale ou internationale applicable.
- D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des objectifs ou impacts illégaux ou frauduleux.
- Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ou dans le but de promouvoir l’alcool auprès des mineurs.
- Pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout Élément qui ne respecterait pas nos normes de contenu ci-dessous.
- Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- Transmettre en connaissance de cause des données, envoyer ou téléverser des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).
5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET MODÉRATION
We may from time to time provide interactive services on our Site which may include information and materials uploaded by other users of the Site, including, without limitation, comments and posts, chat rooms and forums, bulletin boards, social content, music mix rooms, image upload features, interactive drinks and recipe functionality and interactive club finder. Where we do provide any interactive service, we will provide clear information to you about the kind of service offered, AND any additional terms that apply which you will need to agree to (e.g., Content Guidelines). Unless otherwise stated in these terms and conditions or any applicable additional terms, we do not, and are under no obligation to: oversee, monitor or moderate any interactive service we provide on our Site, or any content uploaded by users of the interactive services on our Site. The views expressed by other users on our Site do not represent our views or values and are not endorsed by us. We expressly exclude our liability for any loss or damage arising from the use of any interactive service by a user in contravention of our Content Standards. If a Site promotes or markets any Bacardi branded products or services, we reserve the right to moderate any user-generated content that is uploaded to such Site to ensure that our Content Standards and/or Content Guidelines are being adhered to. We reserve the right to remove any user-generated content that we consider (in our sole discretion) contravenes our Content Standards. If you wish to complain about content uploaded by other users, please contact us on http://Contact.BacardiLimited.com.6. TÉLÉVERSER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE
Lorsque vous soumettez votre propre contenu, images, photographies, recettes, vidéos et tout autre matériel (« Votre Contenu ») sur le Site, vous nous accordez par la présente, ainsi qu’à nos sociétés du groupe et partenaires commerciaux, une licence non exclusive pour afficher Votre Contenu sur le Site, et pour utiliser Votre Contenu à nos propres fins (y compris à nos propres fins promotionnelles), et pour permettre à d’autres utilisateurs de visualiser, d’interagir avec, de partager et de télécharger Votre Contenu. Vous reconnaissez qu’étant donné la nature du Site, Votre Contenu sera visible publiquement et peut être partagé par des tiers, et que même si vous supprimez Votre Contenu du Site, il peut toujours être visible par des tiers qui ont déjà interagi avec ou partagé Votre Contenu. Vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations, droits et licences nécessaires pour publier Votre Contenu sur le Site. Votre Contenu que vous téléversez sur notre Site (y compris les interactions avec d’autres utilisateurs) doit être conforme à nos normes de contenu. Tout élément que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire, et, sauf accord contraire par écrit entre nous, nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer aux parties tierces de tels éléments, intégralement ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute partie tierce qui prétend que les éléments que vous avez publiés ou téléversés sur notre Site constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, ou de leur droit à la confidentialité. Vous renoncez à tous les droits moraux concernant les éléments que vous téléchargez sur notre Site. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables envers toute partie tierce pour le contenu ou l’exactitude des éléments que vous, ou un autre utilisateur de notre Site, publiez. Nous avons le droit de retirer tout élément ou toute publication que vous avez faite sur notre Site si nous estimons que de tels éléments ne sont pas conformes à nos normes de contenu.7. NORMES DE CONTENU
Toute forme de contribution que vous apporteriez à notre site doit être conforme à l’esprit ainsi qu’à la lettre des Standards de Contenu suivants, et de nos Lignes Directrices sur le Contenu et la Consommation Responsable d’Alcool (clause 8 ci-après), le cas échéant. Ensemble ils s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à l’ensemble de sa contribution. Vos contributions doivent :- Être précises (avec des éléments factuels).
- Être sincères (en cas de partage d’opinions).
- Respecter le droit applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tout pays dans lequel elles sont publiées.
- Contenir d’éléments à caractère illicite, obscène, offensant, haineux ou provocant.
- Contenir de propos à caractère sexuel explicite.
- Porter préjudice, ou tenter de porter préjudice, aux mineurs de quelque façon que ce soit.
- Être destinées à une audience n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.
- Encourager, cautionner, promouvoir ou valoriser la consommation de boissons alcoolisées de façon excessive, irresponsable ou par des mineurs, ou la conduite en état d’ivresse.
- Promouvoir la violence.
- Contenir tout matériel ou se livrer à des activités indécentes, humiliantes ou insultantes ou qui offenseraient autrui en raison du sexe, de la race, de la religion, de la croyance, de la nationalité, de la culture, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.
- Violer tout droit d’auteur, droit de base de données, marque de commerce ou autre droit exclusif de toute autre personne.
- Être susceptibles d’induire quelqu’un en erreur.
- Être faites en violation d’une obligation juridique détenue par une partie tierce, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
- Promouvoir toute activité illégale ou immorale.
- Être menaçantes, abuser de ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou provoquer des nuisances, des dérangements ou une anxiété inutile.
- Être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou agacer toute autre personne.
- Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, ou fausser votre identité ou lien avec une autre personne.
- Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas.
- Prôner, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (strictement à titre d’exemple) l’infraction aux droits d’auteur ou l’utilisation malveillante d’ordinateur.
- Divulguer toute information personnellement identifiable sur vous-même ou sur toute autre partie (par exemple, numéro de téléphone, adresse géographique ou toute autre information à partir de laquelle l’identité ou les coordonnées d’un individu peuvent être dérivées).
8. LIGNES DIRECTRICES SUR LE CONTENU ET LA CONSOMMATION RESPONSABLE D’ALCOHOL
Le « contenu » comprend toute contribution affichée ou mise à votre disposition sur notre site, y compris, sans s’y limiter, les noms de cocktails, les recettes, les commentaires, les photos, les vidéos et tout autre matériel. Tout contenu que vous contribuez au Site doit se conformer à ces lignes directrices. Le contenu doit adhérer aux principes suivants :- Toute personne dont l’image ou la vidéo est représentée doit avoir sembler avoir l’âge requis par la réglementation locale et leur consentement exprès doit être demandé.
- Pas d’enfant/mineur même en arrière-plan.
- N’utilisez pas ou ne montrez pas de personnalités ou de célébrités, de personnages de dessins animés ou d’images, de musique ou de références qui attirent principalement les personnes qui n’ont pas l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans le pays ou dans tout autre territoire où vous vous situez (ex., le Père Noël).
- Si vous êtes situé aux États-Unis, ne faites pas référence aux noms ou ne fournissez pas le liens vers des entités juridiques et/ou des personnes qui détiennent des licences de boissons alcoolisées commerciales ou hors commerce aux États-Unis (les « références » comprennent, sans s’y limiter, des déclarations, des photographies et des vidéos).
- Des activités qui récompensent ou encouragent une consommation excessive ou irresponsable d’alcool, y compris : les jeux d’alcool, une consommation rapide ou dangereuse, la surconsommation, la conduite en état d’ébriété.
- De comportement agressif ou indiscipliné, irresponsable ou antisocial ou lien entre l’alcool et des personnes ou des comportements courageux, durs ou audacieux.
- Des drogues illicites.
- L’alcool comme une forme de récompense, ou la consommation d’alcool comme un moyen d’échapper à quelque chose ou de surmonter l’ennui, la solitude ou d’autres problèmes.
- De glamouriser la consommation d’alcool elle-même ou présenter l’alcool comme un élément clé de la réussite ou de la popularité sexuelle, sociale, professionnelle, éducative ou sportive.
- La consommation d’alcool comme ayant un effet médical ou thérapeutique.
- Toute activité ou endroit où la consommation d’alcool serait dangereuse ou imprudente ; des comportements violents (ou jeux), des environnements ou des situations dangereuses ( ex., activités nautiques ou conduite d’un véhicule).
- En général, préconisez et encourager la consommation responsable d’alcool.
- Présentez la manipulation et le service de produits alcoolisés de manière maitrisée.
- Nous vous recommandons de créer des cocktails contenant un maximum de 1,5 once (ou 45 ml) d’alcool à 40% alc./vol ou équivalent (par exemple 3 onces d’alcool à 20% alc./vol.).
- Nous vous encourageons à créer des cocktails a faible contenance d’alcool et des cocktails sans alcool.
- Nous vous recommandons d’utiliser plutôt les mesures onces et ml dans vos recettes.
- Évitez les pailles en plastique.